La soumission de l’initiative d’amendement du décret-loi n°2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication à la commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) rencontre une principale difficulté au niveau de la présidence du parlement qui hésite encore concernant le passage ou non de cette initiative, a déclaré Mohamed Ali, rapporteur de la commission.
Les signataires de l’initiative oeuvrent presque dans toutes les réunions du bureau du parlement à la faire passer, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration aux médias, en marge de sa participation, samedi, à une rencontre organisée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le rapporteur a indiqué “nous ne ménageons aucun effort pour faire passer cette initiative, mais plusieurs craintes subsistent concernant ces amendements”.
Il est impératif de promulguer un texte de loi qui respecte les normes internationales et qui ne soit pas utilisé pour restreindre la liberté d’expression, a-t-il encore souligné, rappelant que l’initiative législative portant sur l’amendement du décret-loi n°2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication a été déposée depuis le 20 février et signée par 40 députés sans qu’elle soit, à ce jour, soumise à la commission compétente.
Selon le rapporteur, les amendements concernent les articles 5, 9, 10,12, 21,22, 23 et 24, faisant remarquer que les dispositions dudit décret-loi ne concernent pas uniquement les journalistes mais aussi tous les Tunisiens et “s’utilisent pour museler les voix et restreindre la liberté d’expression”.
