Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre à la plénière du 29 mai, le projet de loi organique n°2023/51 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de la convention de l’Organisation mondiale du Commerce, sur les droits de propriété intellectuelle, liés au commerce.
Le bureau du Parlement a, également, décidé d’examiner en commission, une série de propositions de loi initiées par des députés, indique un communiqué de l’ARP. Il s’agit de:
– La proposition de loi amendant et complétant la Loi n°94-36 du 24 Février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique. Cette proposition de loi sera examinée par la Commission de législation générale avec la recommandation d’avoir l’avis de la Commission du tourisme, de culture et de l’artisanat ainsi que l’avis de la Commission des droits et des libertés.
– La proposition de loi organique portant organisation de la gestion des terres agricoles qui sera soumise à la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, hydrique et de la pêche avec la recommandation d’avoir l’avis de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’urbanisme ainsi que de la Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
– La proposition de loi portant création d’une catégorie d’établissements publics chargés de la valorisation du patrimoine qui sera soumise à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’urbanisme.
Par ailleurs, la réunion du bureau du Parlement a été consacrée à l’examen de 83 questions écrites qui seront adressées à des membres du Gouvernement. Il a été, en outre, décidé d’élaborer un plan d’action pour conférer plus d’efficacité Commissions parlementaires permanentes, ajoute le communiqué.
