Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a appelé les habitants de la Cité Ezzayatine ouest, située dans la délégation de Bouarada (gouvernorat de Siliana), à déposer auprès de sa direction régionale leurs demandes de régularisation foncière.
D’après un communiqué, publié vendredi, chaque demande doit être munie d’une copie de la carte d’identité nationale de la personne concernée par la régularisation (ou d’un certificat de décès, ou une procuration en cas de besoin) ; de pièces justificatives de l’occupation du bien domanial (contrat d’acquisition, de désistement, de don…) ; et d’une pièce justificative de la construction du logement avant l’année 2000.
Le département des Domaines de l’Etat a précisé que cette mesure vient en concrétisation aux dispositions du décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
