Le ministère des Finances vient d’annoncer le lancement d’une plateforme de transfert et d’échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer l’archivage numérique des documents fiscaux et comptables (certificats de retenue à la source, déclaration de l’employeur, liasse fiscale, …).
L’objectif étant d’améliorer et fiabiliser les moyens de recoupement au niveau de l’administration fiscale et d’assurer la transparence entre l’administration et le contribuable.
Dans un communiqué, le ministère a ainsi appelé les contribuables relevant de la compétence de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et de la Direction des Moyennes Entreprises (DME) ainsi que les professionnels de la comptabilité et les conseillers fiscaux à adhérer à cette plateforme numérique afin d’établir les certificats de retenue à la source qui seront délivrés à partir du 1er juin.
Cette plateforme a été créée conformément à l’article 41 de la loi de finances pour l’année 2022 ayant modifié l’article 55 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
