La Tunisie s’est classée 104ème (sur 125 pays) selon l’Indice du Budget Ouvert 2023 (IBO 2023) publié le 29 mai 2024 et qui constitue l’indicateur le plus important au niveau international pour évaluer la transparence des budgets publics dans 125 pays à travers le monde.
Selon ce classement, la Tunisie a obtenu 16 points, enregistrant une baisse de 26 points et de 33 places au niveau mondial par rapport aux résultats du précédent rapport de 2021. Au niveau des pays arabes, la Tunisie occupe la sixième place, derrière la Jordanie, le Maroc, l’Égypte, l’Arabie saoudite et le Liban, après avoir occupé la deuxième place dans le monde arabe durant la période 2013-2015.
Ce recul est principalement dû à la non-publication du projet de loi de finances pour l’année 2023 avant qu’il ne soit promulgué par la Présidence de la République, ainsi qu’à l’absence temporaire de l’institution législative durant la période couverte par l’enquête, compte tenu du rôle central de cette institution dans le processus budgétaire selon les normes internationales en matière de budgétisation ouverte.
La méthodologie utilisée par l’International Budget Partnership (IBP) pour calculer l’Indice du Budget Ouvert est basée sur un ensemble de paramètres quantitatifs déterminés par des normes internationales – notamment celles adoptées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l’Initiative Globale pour la Transparence Fiscale (GIFT) et la Banque Mondiale – afin d’évaluer si les gouvernements centraux se sont engagés à fournir huit (8) documents budgétaires clés et à les rendre publics en temps opportun, et si ces documents présentent les informations budgétaires de manière complète et précise.
Outre le classement, le rapport pour la Tunisie souligne un nombre de limites en termes de transparence budgétaire, à savoir l’absence de publication de la note d’orientation du budget de l’Etat et du rapport semestriel de l’exécution du budget, le retard dans la publication du rapport de la Cour des comptes sur la loi de règlement du budget, ainsi que l’absence de détails sur la mise en œuvre des programmes et des projets dans les rapports mensuels de l’exécution du budget et sur les résultats finaux de l’exécution du budget dans le rapport de fin d’année.
Parallèlement à l’indicateur de budget ouvert, le rapport comprend une évaluation complète du niveau de participation au processus budgétaire, où la Tunisie se classe troisième dans le monde arabe avec 4 points sur 100, après l’Égypte et le Maroc, enregistrant une baisse de 10 points par rapport à l’enquête de 2021. L’évaluation a également mis en évidence un certain nombre de défis pour la Tunisie en ce qui concerne la participation des citoyens et de la société civile à la préparation du budget, et le renforcement du rôle des institutions de régulation et de soutien, en particulier le Conseil National de la Fiscalité, dont le rôle est resté formel.
Le rapport recommande ainsi pour la Tunisie de publier le rapport de la Cour des comptes sur la loi de règlement du Budget 18 mois avant la fin de l’exercice financier faisant l’objet de l’audit, sachant que le dernier rapport publié concernait l’année 2020 ainsi que de publier la note d’orientation du budget de l’État pour l’année 2025 et du rapport semestriel 2024 conformément aux normes internationales.
Parmi les recommandations du rapport figurent aussi celles d’inclure des informations sur l’état d’avancement des projets et programmes de l’État dans les rapports mensuels et annuels sur l’exécution du budget et d’accorder plus d’espace et d’opportunités aux organisations de la société civile pour qu’elles puissent participer et assister aux réunions des commissions parlementaires.
La Tunisie devrait par ailleurs, adopter des mécanismes innovants (tels que des plateformes électroniques participatives) qui permettent aux citoyens de participer activement, au processus de préparation du budget et au suivi de sa mise en œuvre, mettre en place des mécanismes participatifs au sein de la Cour des comptes pour permettre aux experts externes et à la société civile de participer à la formulation du programme de travail de la Cour et à certains audits et activer le rôle du Conseil national de la Fiscalité en soutenant son indépendance et sa neutralité et en lui fournissant les ressources nécessaires pour lui permettre de préparer des études et des rapports sur la question fiscale.
