La commission d’organisation administrative, Développement, Digitalisation, Gouvernance et lutte contre la Corruption au parlement, a écouté lors d’une séance de travail organisée jeudi, la partie qui a proposé le projet de loi relatif à la cybersécurité.
Selon le représentant de la partie initiatrice, la ratification par la Tunisie de la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ouverte à la signature le 23 novembre 2001 à Budapest, et l’ampleur du phénomène des cyberattaques, exigent de la Tunisie de promulguer un texte de loi.
Il a ajouté que la protection des institutions nationales stratégiques à l’instar de la Banque centrale et de l’Instance nationale de protection des données personnelles des cyberattaques constitue une priorité qui doit être élevé au rang de la sécurité nationale.
Cette initiative s’est appuyée sur les expériences comparées, l’expérience marocaine en particulier, a-t-il poursuivi exprimant son ouverture sur tous les avis et opinions visant à améliorer le texte en question.
Les membres de la commission ont indiqué des textes de loi existent d’ores et déjà à l’instar du décret-loi 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité.
Ils ont, cependant, souligné la nécessité d’amender ce texte et de l’adapter aux engagements de la République tunisienne à l’échelle régionale et internationale, tout en préservant les particularités du pays dans ce sens.
Les membres de la commission se sont entendus pour organiser d’autres réunions pour écouter toutes les parties concernées par ce texte de loi.
