Vient de paraitre au Journal officiel de la République tunisienne (n°77), la décision du président du Conseil national des régions et des districts (CNRD), en date du 21 juin, relative à la fixation de dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur du conseil.
Les articles inclus dans cette décision, sont au nombre de 12, dont certains concernent la convocation de la séance plénière, la discussion générale sur le projet de règlement intérieur, le débat sur les articles, la présentation des amendements, etc.
Selon la décision rendue par le président du CNRD, la commission interne en charge de l’élaboration du règlement intérieur, a soumis le projet à la date du le 20 juin 2024, a la présidence du Conseil.
Il convient de noter que le Conseil national des régions et des districts est composé de 77 membres, et exerce, selon l’article 85 de la Constitution de 2022, « les pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement ».
