La situation de la majorité des terres collectives a été régularisée, a fait savoir le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik, notant que seulement une superficie de 300 mille hectares, devrait être résolue via l’actualisation de la loi.
Dans sa réponse à une question adressée par le député Chafik Zaafouri, lors d’une séance plénière tenue, mercredi, concernant la régularisation de la situation des terres collectives et domaniales agricoles, Rekik a souligné que la loi, relative au régime des terres collectives, adoptée en 2016 a échoué dans la résolution de ce dossier.
Et d’ajouter que depuis l’adoption de la loi en question, qui devrait être suivie de décrets d’expropriation, aucun décret n’a était publié dans le cadre de la loi n° 2016-69 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives.
Ce processus a échoué, à cause des difficultés administratives et financières, vu que la loi en question n’a pas fixé la partie qui devrait publier les décrets, outre les difficultés liées à la fixation des périmètres de ces terres, a-t-il encore expliqué.
Il a fait savoir dans ce cadre, que son département œuvre à solutionner ce dossier afin de favoriser l’octroi de décrets d’expropriation pour permettre l’exploitation des terres dans divers projets dont les énergies renouvelables, les sociétés commerciales et les entreprises citoyennes.
Il a souligné que l’attribution de compétence au tribunal immobilier est l’une des solutions identifiées, ajoutant que ceci devrait résoudre les problèmes liés à la publication des décrets vu que ce tribunal est spécialisé.
Le ministre a rappelé que les terres collectives qui devront être régularisées sont situées dans 11 gouvernorats au centre et au sud, ajoutant qu’une commission a été créée comportant des représentants de différents départements dont l’intérieur et la justice pour la mise à jour de la loi de 2016.
