Réuni, vendredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (article 96), ainsi que plusieurs projets de décrets-loi.

Cité dans un communiqué de la Présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, qui présidait le Conseil des ministres, a souligné que “l’État continue de s’acquitter de son rôle social en éradiquant, progressivement, la précarité, en particulier chez les personnes actives, et est déterminé à encadrer davantage les différentes catégories d’âge”.

Le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (article 96) qui a été examiné, s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à améliorer le climat des affaires, protéger les fonctionnaires publics et établir un équilibre entre les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption administrative et financière.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la nécessité de mettre en place un cadre juridique cadre juridique complet visant à poursuivre en justice et demander des comptes aux personnes impliquées dans la corruption administrative et financière.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné d’autres projets de décrets, dont notamment:

-Un projet de décret complétant le décret n°250 de 2001 du 28 mai 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la fiscalité.

-Un projet de décret modifiant et complétant le décret n°545 de 2023 du 20 juillet 2023 fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture.

La réunion a également porté sur plusieurs projets de décrets relatifs au corps des animateurs des jardins d’enfants et les centres de vacances.