La Commission de la Législation Générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, la semaine prochaine, la discussion du projet d’amendement des dispositions relatives au cadre réglementaire des chèques sans provision, selon un communiqué de l’ARP.
La commission a poursuivi, vendredi, l’examen du projet de loi n° 2024/51 relatif à l’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au cadre réglementaire des chèques sans provision et du projet de loi n° 2024/60 relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code du commerce, selon la même source.
Les membres de la commission ont affirmé leur engagement à finaliser l’examen de ces deux projets dans les plus brefs délais et ont fixé la méthodologie à suivre et les séances d’audition à planifier à ce propos.
