Comment une institution aussi prestigieuse que l’UTICA, dont l’histoire remonte à 1947, qui a été de toutes les batailles, celles pour l’indépendance du pays avec pour partenaire l’UGTT mais aussi celles pour l’émancipation et le développement économique de la Tunisie, en est venue à cet état de dégradation éthique mais aussi à cette faiblesse structurelle qui lui enlève toute dimension de partenaire social crédible et pesant dans les décisions de l’État ?

Une UTICA devenue l’ombre d’elle même sans envergure, sans force de frappe économique qui rassemble des opérateurs privés désabusés, désenchantés et même désespérés ! Une UTICA aux abonnés absents s’agissant des grands problèmes du secteur privé. Une UTICA qui n’a pas renouvelé ses structures, qui n’a pas organisé des assemblées générales et qui dépense des millions de dinars sans respecter les lois et procédures.

Une posture insupportable qui a soulevé le gourou de certaines fédérations dont la Fédération du BTP qui a envoyé à la centrale patronale une mise en demeure dont nous publions, ci-dessous, quelques passages :

 “…Sujet: “Fin du mandat électoral et risques juridiques découlant de la non-tenue du Congrès national”.

“… La Fédération a consulté un cabinet juridique spécialisé à propos de la question de fin du mandat des structures élues de l’UTICA qui se poursuit depuis environ un an et demi et l’absence de visibilité quant à la date de la dix-septième Conférence nationale. Une situation qui met les responsables des différentes structures élues de l’UTICA face à des risques juridiques et des sanctions pénales”.  

“L’UTICA devenue l’ombre d’elle-même sans envergure, sans force de frappe économique qui rassemble des opérateurs privés désabusés, désenchantés et même désespérés !”

Ci-après les points les plus importants de la consultation :

–la responsabilité du président de l’UTICA et celle des membres du Conseil national : le retard dans la tenue des élections ne s’adosse à aucun motif légal. Les dispositions en vigueur n’autorisent pas la prolongation du mandat en l’absence de raisons valables telle la force majeure ou le danger imminent ;

–le maintien du bureau exécutif actuel après la fin de son mandat : cette situation place le bureau exécutif dans une posture illégale, car toutes ses actions manquent de légitimité ;

– recommandations aux chambres syndicales et des unions nationales : étant donné l’impossibilité d’organiser des élections pour ces structures, elles peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans la limite de la gestion courante, à condition de ne pas prendre de décisions ou d’engagements qui entraveraient l’action de la future instance ou lui imposeraient une responsabilité qu’elle ne pourrait assumer ;

-les fonds gérés par l’UTICA : ces fonds s’apparentent à des fonds publics et sont soumis, en plus du contrôle des structures de l’UTICA et de son commissaire aux comptes à celui de la Cour des Comptes. Leur gestion doit se faire dans le respect des procédures garantissant la transparence et la bonne gestion des finances publiques. Par ailleurs, il est à noter qu’à ce jour, la gestion des finances à l’UTICA ne s’exerce pas dans le respect des règles et lois. Nous citons l’article 154 du règlement intérieur 41/2018 relatif à la Cour des comptes, ainsi que l’article 43 du décret n° 88/2011 en rapport avec le financement et la gouvernance des associations.

Le fait que ces fonds, ne s’appuient pas sur des budgets approuvés par les structures de l’UTICA et ne sont pas examinés par une commission financière élue, un trésorier ou un vérificateur désigné dans le respect des règles et procédures en vigueur, suscite des questionnements et préoccupations légitimes.

Pire, la gestion des fonds de l’UTICA en dehors du cadre légal peut entrainer des risques juridiques, voire nous soumettre tous autant que nous sommes à des poursuites pénales.

La responsabilité du président de l’Union, des membres du bureau exécutif et des présidents des unions régionales dont le mandat est arrivé à son terme, et qui ne sont pas éligibles pour la prochaine session en raison du nombre maximal de mandats autorisés, peut compliquer la situation de l’UTICA. Le prolongement de leur mandat en l’absence de motifs légitimes pourrait être perçu comme un avantage direct, ce qui soulève des interrogations. Nous déplorons aussi la non tenue de la Conférence Nationale, l’absence du Conseil des Sages, du Centre de Réconciliation et d’Arbitrage et du Comité éthique qui n’ont pas été élus depuis 2018.

Pour sortir de cette situation compliquée, nous appelons les membres du Conseil à assumer leurs responsabilités tout en relevant qu’ils ont déjà sollicité le président de l’Union au sujet de la tenue du congrès national, sans obtenir de réponse jusqu’à présent, malgré leurs rappels. Nous partageons leurs inquiétudes quant aux conséquences éthiques et sociales de l’ignorance prolongée des irrégularités et violations”

A l’issue de la consultation juridique et afin d’éviter toute responsabilité administrative et parer à toute responsabilité pénale (pouvant aller jusqu’à la dissimulation ou à la complicité aux délits et infractions) nous appelons les structures à éviter toute irrégularité dans la gestion des fonds publics et appelons à fixer sans plus attendre une date pour l’organisation la Conférence nationale”

La mise en demeure en question est aujourd’hui un secret de polichinelle tant elle a circulé sur la place publique. Nous en avons publié quelques extraits montrant des pratiques indignes du secteur privé censé défendre le respect des lois et veiller à la crédibilité de ses représentants.

“C’est par l’exemplarité et en étant au-dessus de tout soupçon que les dirigeants d’un syndicat patronal peuvent non seulement défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’économie nationale.”

C’est par l’exemplarité et en étant au dessus de tout soupçon que les dirigeants d’un syndicat patronal peuvent non seulement défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’économie nationale.

Pire de quelle image peut se prévaloir l’UTICA à l’international et comment pourrait-elle servir les intérêts du secteur privé et être efficiente dans toutes les actions réalisées dans le cadre de la diplomatie économique lorsqu’elle est perçue comme une organisation non respectueuse des lois.

Tout investisseur étranger pourrait se poser la question suivante : comment pareille organisation qui ne respecte pas son règlement intérieur ou les lois en vigueur dans son pays peut nous appuyer et nous accompagner en tant qu’opérateurs privés sur le sol tunisien ?

En contrevenant aux lois, L’UTICA se place inévitablement sous sa coupe. Elle fragilise au même titre ses adhérents car comment être un interlocuteur convaincant de l’État et à l’international quand on est dans l’illégitimité et l’illégalité ?

A bon entendeur

A.B.A