Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l’obligation légale de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d’appliquer les décisions de justice. Il a souligné que l’ISIE, ayant reçu les attestations de prononcé des jugements concernant les recours des candidats à la présidentielle, ne pouvait pas ignorer ces décisions.
L’article 24 de la décision n°24 de 2014 de l’ISIE stipule clairement que l’instance électorale doit exécuter les décisions du Tribunal administratif. Bouguerra a précisé que cette procédure est en vigueur depuis 2011 et que l’attestation de prononcé du jugement suffit pour déclencher l’application de la décision.
Le magistrat a qualifié la décision de l’ISIE de “précédent dangereux” dans les relations entre le pouvoir judiciaire et l’administration électorale. Il a souligné que l’ISIE n’a pas le pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer les décisions de justice.
Pour rappel, l’ISIE a annoncé lundi la liste définitive des candidats à la présidentielle, en écartant trois candidats dont les recours avaient été acceptés par le Tribunal administratif.
