Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a appelé, dans un communiqué publié mercredi les propriétaires des sociétés communautaires souhaitant bénéficier d’une subvention mensuelle, à déposer leurs demandes auprès de l’espace Entreprendre ou de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant, ou via le site web du ministère, à partir de jeudi 12 septembre.
Le ministère a ajouté que les propriétaires des sociétés communautaires doivent présenter des dossiers comprenant une copie du contenu intégral du registre national des entreprises ne dépassant pas trois mois de la date de son obtention, une copie du relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’entreprise portant le cachet de l’établissement financier, une copie des statuts de base de l’entreprise, une copie de la carte d’identification fiscale, une copie de l’étude de faisabilité si elle est disponible ou l’entreprise s’engage à l’élaborer et à en présenter une copie papier dans un délai de 60 jours à partir de la date de dépôt de la demande d’octroi de la subvention.
Pour bénéficier de la subvention, la société communautaire locale et régionale doit être inscrite au Registre national des entreprises (RNE) et ne doit pas avoir dépassé trois ans à compter de la date de début de l’activité.
Elle doit avoir réalisé une étude de faisabilité ou s’engager à la réaliser et en remettre une copie à l’espace Entreprendre ou à l’agence pour l’emploi dans un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt de la demande de subvention.
Le ministère de l’emploi a également averti qu’il cesserait de verser la subvention aux sociétés communautaires qui ne préparent pas et ne soumettent pas une copie de l’étude de faisabilité plus de 60 jours après la date de dépôt de la demande conformément aux procédures en vigueur.
