Inscrite dans la loi de finances de 2015 puis abandonnée à défaut de préparation et de logistique, la mise en place des caisses enregistreuses fiscales serait de nouveau à l’ordre du jour. Elle serait opérationnelle à partir de janvier 2025.
C’est du moins si on croit Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la Fiscalité qui intervenait le soir du 17 septembre 2024 sur la chaîne privée Attessaa.
Concrètement, si cette mesure est adoptée par la prochaine loi de finances, les structures et entités prestataires de services de consommation sur place (cafés, restaurants et autres…) sont obligées de se doter d’une caisse enregistreuse pour toutes leurs transactions avec les clients.
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D’après Mohamed Salah Ayari, la mise en place de ce mécanisme de caisses enregistreuses s’inscrit dans la stratégie nationale du pays visant à lutter contre le marché parallèle et l’instauration d’un système fiscal plus équitable.
Ultime objectif : mettre en place des caisses enregistreuses permettant, dans une première étape, d’enregistrer les opérations commerciales de consommation, et de les généraliser, pour toucher d’autres domaines et d’autres opérations.
De façon générale, les caisses enregistreuses permettront d’identifier les revenus réels des contribuables moyennant l’introduction d’une carte électronique intelligente dans le software de l’équipement qui permet de conserver avec précision toutes les opérations enregistrées. La carte est dotée d’un dispositif de sécurité qui permet de la prémunir contre toute tentative de modification ou de destruction de son contenu.
ABS
