Entre le vendredi 20 et le samedi 21 septembre, plusieurs partis politiques, associations et organisations de la société civile en Tunisie ont exprimé leur opposition à un projet d’amendement de la loi électorale, proposé par des députés. Cet amendement vise à transférer la compétence de traiter les litiges électoraux du Tribunal administratif vers la justice judiciaire, une démarche qui suscite des critiques à seulement deux semaines de l’élection présidentielle. Pour de nombreux acteurs, cette modification représente une menace pour l’État de droit et pour la crédibilité du processus électoral.
Le projet d’amendement, déposé par 34 députés de divers groupes et indépendants, a été renvoyé à la commission de la législation générale du Parlement pour un examen en urgence. Plusieurs organisations de défense des droits, réunies sous le Réseau tunisien des droits et des libertés, ont vivement critiqué cette initiative, considérant qu’elle affaiblit la justice tunisienne, notamment le rôle du Tribunal administratif, garant de l’intégrité des élections. Le réseau, composé de huit organisations dont la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), appelle à un rassemblement de protestation.
Le mouvement “Hak” a, lui aussi, dénoncé l’inconstitutionnalité de cette proposition en se référant aux articles 75 et 76 de la Constitution de 2022, qui attribuent au Tribunal administratif la compétence exclusive en matière de litiges électoraux. D’autres partis, comme le Parti des Travailleurs et Al Massar, ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact de cet amendement sur la stabilité politique et la réputation internationale de la Tunisie. Ils estiment que ces changements compromettent la transparence et l’intégrité du processus électoral.
Le mouvement Ennahdha a appelé au retrait pur et simple de cette initiative, qualifiant la situation de “scandale politique”. De son côté, l’organisation I Watch a souligné que modifier la loi électorale en pleine période électorale constitue une violation des bonnes pratiques internationales.
La commission de la législation générale se réunira le lundi prochain pour entendre les arguments des députés à l’origine de cette proposition, suivis par une audition du ministère de la Justice.
