Les membres de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques au sein du Conseil national des régions et des districts, réunis, mardi, au siège du Conseil au Bardo, ont passé en revue les dispositions du décret n°1 daté du 13 septembre 2024 et plaidé, à l’unanimité, en faveur de l’amendement d’un certain nombre d’articles du règlement intérieur de cette chambre législative.
Ils ont examiné, selon un communiqué, la concordance entre le règlement intérieur du Conseil et les dispositions du décret n° 1 de 2024, qui régit la relation entre le Conseil des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.
La Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques a tenu, lundi, sa première réunion sous la présidence d’Imed Derbali, président du Conseil régional.
Derbali a recommandé d’entamer le débat sur les pistes d’adaptation du règlement intérieur du Conseil aux dispositions du décret n°1 du 13 septembre 2013 et d’œuvrer pour mettre en œuvre ses dispositions en vue de faciliter le travail du Conseil national des régions et des districts et aussi le travail conjoint des deux chambres parlementaires, “pour plus d’efficacité et de succès à la mission législative”.
Pour rappel, le Conseil national des régions et des districts avait adopté son règlement intérieur, début du mois de juillet 2024.
