La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mardi, l’examen des articles de la proposition de loi organique portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
La commission se réunira mercredi après midi pour examiner et adopter son rapport sur le projet de loi en question, lit-on dans un communiqué publié par l’ARP.
Ont assisté à la réunion, mardi des députés représentant la partie de l’initiative du projet qui ont présenté des propositions d’amendement, sur la base les remarques des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi 27 septembre, à partir de 10h, pour examiner la proposition de loi en question.
Le bureau a aussi décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux correspondances; la première au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et la deuxième à l’instance électorale pour demander leur avis concernant la proposition d’amendement présentée par plus du tiers des députés.
L’amendement proposé concerne les procédures de recours contre les décisions de l’ISIE relatives aux candidatures à l’élection présidentielle, l’annonce de la liste des candidats retenus, le financement et le contrôle de la campagne, les litiges et les crimes électoraux.
L’initiative législative propose, également, de retirer au Tribunal administratif et à la Cour des comptes la compétence de statuer sur ces questions et de les confier à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.
