L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, vendredi 27 septembre, lors d’une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums avec 116 voix pour , 12 voix contre et 8 abstentions.
L’intitulé projet de loi est, ainsi, devenu ainsi « loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°16 de l’année 2014 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums ».
Voici le texte intégral de la loi :
