Quatre-vingt-dix professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé l’adoption par le parlement tunisien, une semaine avant l’élection présidentielle, d’un amendement à la loi électorale, estimant que cela viole les principes de l’État de droit.
Ce projet de loi organique, voté le 27 septembre 2024 et publié le lendemain au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), modifie certaines dispositions de la loi électorale n° 2014-16 du 26 mai 2014.
Selon ces experts, cet amendement compromet la sécurité juridique et la confiance des citoyens dans la législation. Ils rappellent que les normes internationales en matière d’intégrité des élections interdisent toute modification des règles électorales au cours de l’année électorale.
Les professeurs critiquent également le transfert des compétences de l’ordre administratif et financier vers l’ordre judiciaire, ce qui constitue, selon eux, une atteinte à la dualité judiciaire. Ils se rangent ainsi aux côtés du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, qui avait déjà rejeté cet amendement en raison de ses effets néfastes sur la confiance publique dans le système judiciaire.
Ce projet d’amendement a été proposé par 34 députés et examiné lors de la réunion du bureau du parlement le 20 septembre 2024.
