La vérité sur un conflit qui a trop duré et fait perdre à l’Etat des milliards de dinars.

Il fût un temps où la ligne ferroviaire qui reliait « El Mdhilla » aux centres de production, de transformation et de distribution du phosphate était appelée, l’étoile minière. Cette ville qui a prospéré grâce à l’industrie des phosphates abrite une usine de transformation des phosphates et la production de triphosphate (TSP) et d’acide phosphorique. Paralysée pendant plus de 3 ans à cause d’un sit-in de dizaines d’ouvriers, qui ont exigé leur titularisation à la CPG, l’usine a repris récemment ses activités.

Lundi 30 septembre, une série d’accords a eu lieu entre le Groupe chimique tunisien et plusieurs entreprises pour achever la construction de l’usine de triphosphate de haute qualité à Mdhilla 2.

Ces différents accords visent à renforcer la production d’engrais chimiques, et à redonner à la Tunisie une place qu’elle a perdu sur le marché mondial du triphosphate de haute qualité et de l’acide phosphorique. Le projet devrait permettre une production annuelle de 400.000 tonnes de triphosphate de haute qualité et 180.000 tonnes d’acide phosphorique concentré et réaliserait un chiffre d’affaires dépassant les 521 millions de dinars.

Des années de crise qui ont fait perdre au pays des milliards de dinars qui aurait réduit son taux d’endettement mais quelle est la genèse du conflit Mdhilla 2 ?

C’est lorsque des ouvriers qui travaillaient avec des entreprises étrangères et locales, soutenus par un syndicaliste, ont exigé leur titularisation dans l’entreprise qui pilote le chantier, qu’il s’agisse du Groupe chimique, de l’ONAS, de la SONEDE ou de la STEG, que la crise a été déclenchée et a mené au non-achèvement de l’usine, presque réalisée à hauteur de 95% à l’époque.

Les autres entreprises sont restées sur place, à attendre la levée du siège imposé par les ouvriers. Elles ont ensuite commencé à exiger des dédommagements par suite des pertes subies à cause du mouvement ouvrier.

Dans un premier temps, la crise a été profondément étudiée par la Commission de gestion des conflits (لجنة فض النزاعات بالحسنى) qui a présenté des solutions, mais le dossier n’a pu bénéficier de l’intérêt qu’il mérite qu’à la suite de sa prise en charge par la haute commission de la facilitation des projets (اللجنة العليا لتسريع المشاريع).

La commission qui siège à la présidence du gouvernement et qui est transversale au pu faire intervenir tous les ministères sur le même dossier et dans le même temps pour le même objectif. Le ministère de l’industrie a été interpellé sur le dossier de l’électricité. Les ministères de l’Agriculture, des Domaines de l’Etat, le MAE, parce qu’il faut traiter avec les partenaires et les investisseurs étrangers ont été associées aux négociations pour résoudre les points du conflit en suspens.

La commission a réussi à résoudre les problèmes existants non en appliquant à la lettre les termes de certaines lois bloquantes mais à titre d’exception, et exceptionnellement sur ce dossier, son objectif était de trouver une solution juste et donner à ceux qui ont été lésés ce qui leur revient de droit, en se basant sur le principe de jurisprudence, que ce soit pour les sociétés ou les associés.

Les discussions avec les sociétés tunisiennes et étrangères qui représentent 70% du projet ont abouti à des accords sauf une seule société étrangère avec laquelle les négociations sont encore en cours.

L’enseignement à tirer de l’expérience de la Commission de gestion des conflits composée de compétences venant de différents horizons est que si elle a pu mettre un terme à un conflit aussi complexe que celui de Mdhilla 2, il lui est également possible de mettre fin au blocage de nombre de projets d’une grande importance pour le pays et dans les lignes de financement se montent à des milliards de dinars.

En adoptant une posture constructive s’adossant plus sur la jurisprudence pour résoudre les problèmes de projets inachevés dont ceux de l’eau, en appréhendant différemment les entraves qui bloquent la réalisation de projets structurants comme ceux de l’eau tels l’expropriation légale, le rejet par la population ou encore les intérêts contradictoires ou les prérogatives de ministères concernées simultanément par les mêmes projets, la Commission de facilitation peut mettre fin à tous les obstacles et résoudre les points de divergences entre les différents partenaires.

Cette Commission est d’autant plus efficiente car elle est transversale et opère sous la tutelle de la présidence du Gouvernement. Dès que des solutions sont trouvées, les propositions sont soumises à la présidence du Gouvernement, au conseil ministériel et adoptées en toute transparence et légalité.

Pourvu que ça dure

Amel Belhadj Ali