Dans le cadre du renforcement du rôle social de l’Etat, le projet de loi de finances pour l’année 2025 propose la création d’un “Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques.”
Selon le ministère des finances, ce fonds a pour objectif de financer un régime d’assurance pour les travailleurs contre la perte collective d’emplois pour des raisons non personnelles et de mettre en place un système de protection sociale pour les travailleurs licenciés pour des raisons économiques.
Ainsi, il s’agit de protéger les catégories vulnérables et de réduire l’impact des changements économiques sur les entreprises outre l’accompagnement des travailleurs licenciés et leur réinsertion dans la vie économique.
D’après le ministère des finances, le Fonds sera financé par une subvention de 5 millions de dinars du budget de l’État, une cotisation de 0,5 % prélevée à la fois sur l’employeur et l’employé, appliquée sur la masse salariale déclarée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que par les 14 % des recettes générées par l’augmentation spécifique appliquée sur le tabac et les allumettes outre une taxe de 30 % qui sera imposée sur les jeux par téléphone, SMS ou répondeur vocal, à la charge des participants.
Toutes les donations et ressources pouvant être allouées au fonds conformément à la législation en vigueur seront également prises en compte.
Ce projet de loi, proposé par le ministère des finances en concrétisation de la décision du Chef de l’Etat, comprend 62 articles.
