L’article 53 du projet de la loi de Finances 2025 prévoit l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés de moteurs hybrides pour la propulsion, thermique et électrique rechargeables, par une source d’énergie électrique externe.
En vertu de cet article, sont exonérés de droit de consommation, les véhicules automobiles relevant du numéro du tarif douanier 8703, ainsi que les véhicules hybrides, à usage mixte pouvant servir indifféremment pour le transport des personnes ou des marchandises, inscrits sous le numéro du tarif douanier 8704, équipés de moteur thermique et de moteur électrique pour la propulsion, rechargeables par une source d’énergie électrique externe.
Il s’agit également de la réduction du taux des droits douaniers à 10% et du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 7%, appliqués sur les bornes de recharge des véhicules automobiles électriques et des motocycles électriques importés et qui sont inscrits sous les deux numéros douaniers 85044055003 et 853710 du tarif douanier, et ce jusqu’au 31 décembre 2027.
Les dispositions de cet article s’inscrivent dans le cadre de l’incitation à l’économie verte et à la réalisation de la stratégie nationale de transition énergétique à l’horizon 2035, ainsi qu’à la contribution au programme de développement du transport électrique en Tunisie.
