Le projet de loi de finances 2025 exonère les institutions publiques actives dans le domaine de la protection de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées des droits et taxes à l’importation d’équipements et de matériels qui n’ont pas de similaires fabriqués localement et qui sont nécessaires à leur activité.
Cette concession est accordée sur la base d’un certificat délivré par les services concernés du ministère de tutelle, dont relève l’institution concernée, après avis technique des services du ministère de l’industrie, selon l’article 25 du projet de loi de finances 2025.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien aux institutions publiques dans ces secteurs, en les aidant à remplir leur rôle et à fournir les services qui leur sont assignés et à améliorer la qualité de vie de ces groupes, et vise à réduire la charge fiscale qui pèse sur elles.
L’exonération concerne le Centre social et éducatif du Sanad à Sidi Thabet, les institutions de protection des personnes âgées et l’Institut national pour la protection de l’enfance.
