Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième année consécutive les incitations instituées, pour une année, dans la loi de finances 2023, pour encourager la réalisation de citernes domestiques, connues sous la dénomination en langue arabe “majels“.
La nouveauté dans le PLF 2025 réside dans l’augmentation de 2 MDT de l’enveloppe budgétaire allouée à ce projet au titre du Fonds national pour l’amélioration du logement. Au total, le projet bénéficiera, en principe, du moins si on a bien compris le texte rébarbatif du PLF 2025, d’un budget global de 4 MDT.
Cette enveloppe servira à octroyer des crédits sans intérêt d’un montant de 20.000 dinars chacun remboursable sur 7 ans. Le prêt est déboursé en deux tranches de 50% chacune en fonction du degré de réalisation du « majel ». L’avancement des travaux est supervisé par les services du ministère de l’équipement et de l’habitat.
Les conditions pour en bénéficier
Les conditions arrêtées pour en bénéficier sont consignées dans une convention conclue entre le ministère des finances, le ministère de l’équipement et de l’habitat et la Banque de l’habitat.
Ces conditions sont au nombre de quatre. Le bénéficiaire doit prouver, obligatoirement, qu’il est propriétaire d’un logement individuel et présenter, pour l’obtention du crédit, d’un devis technique et financier.
Les deux conditions restantes portent sur le revenu du bénéficiaire. Ce dernier doit disposer d’un revenu qui ne doit pas dépasser dix fois le SMIG et de moyens financiers requis pour rembourser le prêt. Le montant maximum des tranches de remboursements annuels à la charge du bénéficiaire ne doit pas dépasser les 40% de ces revenus bruts. Le bénéficiaire peut se faire aider par le conjoint pour rembourser au cas où ce dernier aurait contribué au prêt.
En dépit de son importance, cette mesure, qui va en apparence motiver les tunisiens pour contribuer, de manière pérenne, à la lutte contre le stress hydrique, demeure très insuffisante, et ce, pour une raison principale.
La réforme demeure frustrante
La validité de cette mesure sur une période courte, une année administrative, présente un goût d’inachevé. Elle devrait être normalement ouverte d’autant plus qu’il s’agit d’une réforme qui vient apporter une solution inclusive à un problème structurel hautement stratégique, celui de la récupération de l’eau de pluie et de la lutte contre le stress hydrique.
Morale de l’histoire : cette mesure est simplement frustrante. Au regard de sa reconduction pour la deuxième année consécutive, cela prouve qu’elle n’a pas trouvé beaucoup d’écho auprès de la population.
En ce qui nous concerne, cette frustration est loin d’être surprenante lorsqu’on sait que le ministère des Finances nous a habitués à promulguer des lois inapplicables ou bien difficilement à mettre en œuvre, et ce depuis 2011. Est-il besoin de rappeler qu’environ un millier de lois ont été promulguées dans le cadre des lois de finances, au cours des douze dernières années, mais n’ont jamais été traduites dans les faits en raison justement de leur inapplicabilité.
Abou SARRA
