La commission de Finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentant du peuple (ARP) a adopté, mercredi, lors d’une séance d’audition de la ministre de Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, le projet de loi relatif à l’autorisation d’une souscription de l’Etat dans le capital de la banque “Tunisian Saudi Bank” (TSB bank).
Nemsia a souligné, dans sa réponse aux questions des membres de la commission, que les banques mixtes souffrent de nombreux problèmes, étant donné que leur statut est passé de banques de développement à des banques universelles, en vertu de la loi des banques au titre de l’année 2001.
Ces banques étaient incapables de rivaliser avec les banques commerciales, vu leur taille réduite, l’inefficacité de leur système de gouvernance, en plus de plusieurs dysfonctionnements au niveau organisationnel et de gestion.
Elle a rappelé le conseil ministériel tenu en 2018 et qui a été consacré à la réforme de quelques banques ayant des participations publiques, et dont la participation ne dépasse pas 50%, précisant que l’orientation était vers la renonce à ces banques.
Elle a ajouté que le dossier des banques mixtes a été présenté au gouvernement, rappelant que le dernier conseil des ministres tenu 2023, a concrétisé la préservation des participations de l’Etat dans ces banques, dans le cadre des orientations générales de la politique de l’Etat dans la préservation des entreprises publiques.
Elle a souligné que le ministère de Finances était chargé d’identifier une solution pour ces banques. Une commission de pilotage au niveau de la présidence du gouvernement a été créée, et un bureau d’expertise a été chargé de réaliser les missions d’audit global et proposer des solutions.
La ministre a précisé que le programme de sauvetage comprend l’audit en matière de gouvernance, de rentabilité, et de politique commerciale de la banque. Il comporte différents scénarios et des hypothèses et fixe le volume des fond propres nécessaires pour permettre à la banque de poursuivre son activité.
Elle a précisé que la décision d’autorisation de l’Etat à augmenter le capital de la banque a été prise, dans le cadre de la commission d’assainissement et de restructuration des établissements à participation publique, en plus du programme correctionnel qui sera exposé prochainement à l’examen du gouvernement.
La ministre a fait remarquer que la banque “Tunisian Saudi Bank” ne sera pas mise sous la commission de sauvetage des banques et des entreprises en difficultés, auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT), car ceci aura des impacts néfastes sur la réputation de la place financière tunisienne et le classement de la Tunisie par les agences de notation.
