La responsable de la direction générale des associations, relevant de la présidence du gouvernement, Feten Souissi, a déclaré que seules 7000 sur un total de 25.075 associations que compte la Tunisie à être inscrites dans le Registre national des entreprises (RNE), une procédure essentielle pour la création d’une association.
Entendre par là que 18075 seraient dans une situation irrégulière.
Feten Souissi, qui s’exprimait sur les ondes de la Radio Nationale, le 30 septembre 2024, a tenu à préciser que la présidence du gouvernement a uniquement rappelé, dans son dernier communiqué, les procédures relatives aux associations, affirmant qu’aucune nouvelle procédure n’a été introduite.
Feten Souissi fait allusion au communiqué publié, le 27 septembre, par la présidence du gouvernement et dans lequel ce dernier somme les associations à se conformer à un nombre de mesures. Il s’agit entre autres de :
– L’obligation de publier dans le Jort, conformément aux dispositions de l’article 11-I du décret n° 88 de 2011, la déclaration de constitution de l’association, afin de doter l’association de la personnalité morale.
– L’obligation d’obtenir un identifiant fiscal attribué à chaque association par la direction générale des impôts au ministère des Finances.
– L’obligation de s’inscrire au Registre national des entreprises, conformément aux dispositions du septième point de l’article 7 de la loi n° 52 du 29 octobre 2018 relative au Registre national des entreprises.
Il faut dire que associations sont depuis quelque temps dans le viseur de l’exécutif. Lors d’une audience que lui a accordé le Chef de l’Etat, le gouverneur de la BCT a donné des chiffres sur les financement extérieurs des associations: « Ces financements ont été estimés à 260 millions de dinars tunisiens au cours des dernières années.
En outre, d’importantes sommes ont été directement perçues par plusieurs personnes, sans appartenir à aucune association, pour différents motifs telles que le soutien à la démocratie, dissimulant ainsi l’ampleur de l’ingérence flagrante dans les affaires intérieures tunisiennes ». Une affaire à suivre…
ABS
