Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics, vise à faciliter la réalisation des grands projets publics jugés stratégiques ou en retard.
Ces projets, financés par l’État, couvrent divers secteurs, notamment les infrastructures, l’énergie, la santé, et la technologie.
Une “Commission des grands projets”, dirigée par le chef du gouvernement et comprenant divers ministres (dont ceux des Finances, de l’Investissement, des Technologies, et de l’Équipement), est instituée pour superviser ces projets. Cette commission se charge de valider les projets proposés, d’approuver les contrats, et de résoudre les difficultés entravant leur avancement.
Des procédures exceptionnelles de passation des marchés sont prévues pour ces projets, incluant la possibilité de négociations directes et d’exemptions de certaines contraintes administratives, dans le but d’accélérer leur mise en œuvre.
Des comités techniques seront également établis au sein des structures publiques concernées pour évaluer les offres et gérer les contrats de manière transparente.
Ce décret instaure également des mécanismes de suivi rigoureux, avec des rapports mensuels pour assurer une exécution rapide et efficace, contribuant aux priorités nationales et à la croissance économique et sociale de la Tunisie.
Texte complet du décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024
