Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre.
Le ministère a indiqué, dans un communiqué, que l’adoption du système d’échange électronique s’inscrit dans le cadre de la mise en application du programme de transition numérique du système judiciaire 2023-2025 et de l’instauration des applications numériques relatives au travail juridique.
L’exploitation expérimentale de la nouvelle plateforme d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, élaborée par le ministère, débutera dans les tribunaux de première instance modèles, ajoute le département, précisant que le lancement réel est prévu pour le 21 novembre courant, dans la première chambre civile près le tribunal de première instance de Ben Arous.
Les audiences interactives à distance débuteront à cette même date et pour la première fois dans la justice tunisienne. Cela permettra aux avocats ainsi qu’au chargé du contentieux de l’Etat de participer aux audiences civiles en ligne, tout en respectant les procédures relatives à l’organisation et à la gestion des séances, selon le communiqué.
Le ministère a appelé les avocats à s’inscrire à travers son site électronique officiel ou le lien suivant: httpss://e-audience.justice.gov.tn/ afin de permettre à chaque avocat la création d’un compte personnel dans le système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et de parachever l’inscription aux audiences interactives à distance qui seront organisées par la chambre modèle.
Cette initiative, souligne le ministère de la Justice, va renforcer ses efforts visant à instaurer “une justice numérique zéro papier”.
