La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Elle a entendu des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

La commission a également écouté la ministre des Finances et un représentant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime au sujet de certaines mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Discussions lors de la séance matinale :

Article 53 : Concernant la réduction de la fiscalité sur les véhicules équipés de moteurs hybrides rechargeables, les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure s’inscrit dans une politique fiscale alignée sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques en proposant la suppression des réductions de taxes douanières sur ces équipements.

Les deux commissions ont rejeté cet article.

Article 54 : Sur la réduction des droits de douane pour les panneaux solaires, le ministère des Finances a précisé que cette mesure vise à encourager l’utilisation des énergies alternatives. Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, malgré sa compétitivité.

Les commissions ont également rejeté cet article.

Article 33 : Relatif à la fiscalité sur les revenus des biens immobiliers, les députés ont recommandé d’augmenter le taux d’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %.

L’article a été approuvé sous cette forme modifiée.

Points clés des discussions sur d’autres articles :

Article 27 : Soutien aux petits éleveurs de bovins avec une allocation doublée à 10 millions de dinars et des incitations pour préserver le cheptel local.

Les commissions ont validé cet article après ajustements.

Article 31 : Instauration d’un impôt progressif sur les revenus pour renforcer l’équité fiscale, avec des exemptions pour les plus bas salaires.

L’article a été approuvé avec modifications.

Article 32 : Mise en place de taux progressifs pour l’impôt sur les sociétés afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale.

Cet article a également été validé après ajustements.

Les commissions ont également approuvé des articles additionnels, incluant une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour le budget de 2025 et des allégements fiscaux pour l’acquisition de bus industriels destinés au transport des salariés.