Selon la vice-présidente de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, la juridiction est soumise à plusieurs types de contrôle. Elle s’emploie à ce titre à se conformer de sa propre initiative à la réglementation en vigueur.
Intervenant vendredi lors de la plénière commune, dédiée à l’examen de la mission de la Cour des comptes pour 2025, la vice-présidente a affirmé que la juridiction obéit elle aussi à une série de mécanismes de contrôle.
L’équipe formée par le Conseil provisoire de la justice financière est habilitée à contrôler les activités de la Cour, comme c’était le cas au cours de la période 2017/2020.
Gargouri a cité le mécanisme du « contrôle préalable » des dépenses de la Cour dans sa version avancée et celui de l’audit interne.
La vice-présidente a en outre rappelé que la loi organique sur la Cour des Comptes est venue conforter ses fonctions juridictionnelles telles que prévues dans les constitutions antérieures dont la constitution de 1959.
Gargouri a en outre passé en revue les nouvelles fonctions assignées à la Cour en vertu de la loi électorale et du code des collectivités locales.
Il s’agit, a-t-elle expliqué, de vérifier les comptes des comptables publics et de réprimer les fautes professionnelles.
Elle a, par ailleurs, évoqué la nouvelle mission dévolue à la Cour à savoir l’élaboration et l’exécution du budget au niveau local et l’évaluation des politiques publiques.
