L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une série d’articles relevant du projet de loi de finances pour 2025, maintenus dans leur version originale sans nul ajout ou amendement.
Lors d’une plénière tenue, mercredi soir, au palais du Bardo, les députés ont à ce titre adopté l’article 31 prévoyant l’allègement des taxes prélevées sur le café et le thé.
Ils ont également approuvé les dispositions de l’article 33 visant à consolider la justice fiscale à travers l’institution de taux d’imposition progressifs pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans le même contexte, ils ont adopté l’article 34 relatif à l’institution d’une contribution conjoncturelle au titre des grandes entreprises ainsi que les articles 35 et 37 portant respectivement sur le recouvrement de l’impôt sur le revenu des propriétés bâties et l’unification de la compétence territoriale des tribunaux de première instance en cas d’opposition aux arrêtés de taxation d’office.
Pour l’article 38, il accorde la faculté aux autorités fiscales d’adopter les résultats des inspections sur le terrain pour déterminer la valeur marchande des biens immobiliers, des droits immobiliers et des actifs commerciaux dans le cadre de l’audit fiscal préliminaire.
Les députés ont poursuivi également l’examen et l’adoption des dispositions des articles 39 à 53 telles que présentées dans leur version initiale.
Les travaux de la séance plénière reprendront, demain, jeudi, afin de parachever l’examen du reste des articles de la loi de finances 2025.
