L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, l’article 54 amendé relatif au soutien de la compétitivité de la Société Tunisienne de Sidérurgie “El Fouladh” avec 108 voix pour, 11 abstentions et 9 voix contre.
L’amendement comprend une modification formelle du titre comme suit : “Exonérer les équipements et fournitures devenus hors d’usage, cédés gratuitement à la société tunisienne de la sidérurgie des droits et taxes dus à l’importation”.
L’article stipule que les équipements devenus hors d’usage et pour lesquels un avantage fiscal a été obtenu à l’importation, ou un acquit-à-caution à été souscrit, bénéficient de l’exonération des droits et des taxes dus lors de leur destruction. Les déchets ferreux issus du processus de démolition, seront transférés à la société El Fouladh sans contrepartie.
Cette procédure est soumise à une autorisation des services des douanes compétents conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
