Le Bureau du Conseil national des régions et des districts, réuni ce vendredi sous la présidence de Imed Derbali, a indiqué que les membres du conseil accorde aux députés une durée maximale de 30 minutes pour la réception des propositions d’amendement avant la reprise de la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de budget, ainsi que de la Loi de finances.
Le bureau du CNRD a décidé, lors de sa réunion ce vendredi, de se maintenir en session permanente, pour interagir avec le projet de Loi de finances qui a été adopté dans sa version modifiée par l’Assemblée des représentants du peuple, avant de le soumettre à la deuxième chambre parlementaire.
Le Conseil rappelle dans un communiqué que l’article 14 du décret-loi n°1 du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, stipule que les projets de loi de finances doivent être débattus et adoptés lors d’une séance plénière commune réunissant les membres des deux conseils, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple, sous la présidence alternée des présidents des deux chambres parlementaires.
L’article 15 du même décret-loi prévoit que les membres de l’Assemblée des représentants du peuple, suivis des membres du Conseil national des régions et des districts, procèdent, lors de la séance plénière commune, au vote sur le projet de loi de finances, article par article, puis dans son ensemble.
