L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, après la suspension de la séance plénière, samedi soir, à la demande de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.
La demande de la ministre est intervenue après l’adoption d’un article supplémentaire concernant l’allègement de la fiscalité sur les pensions d’orphelins, d’invalidité et de retraite, avec 63 voix pour, 10 abstentions et 47 voix contre.
Nemsia avait estimé que l’article adopté impacterait négativement les équilibres financiers de l’Etat et générerait un coût supplémentaire de l’ordre de 902 MD, précisant que son département avait soumis à l’ARP un annexe au budget fixant les équilibres budgétaires sur le moyen terme (2025, 2026, 2027). Elle avait également affirmé que cet article est en contradiction avec l’article 49 de la loi budgétaire et l’article 69 de la Constitution.
Le Parlement poursuit aujourd’hui l’examen des articles additionnels, à commencer par l’article 19 portant sur le commerce de l’or et du platine, qui n’a pas été adopté.
Un groupe de députés propose de permettre aux personnes habilitées à collecter les objets en métaux précieux de récupérer l’or et le platine non marqués par des poinçons officiels jusqu’à fin décembre 2025.
