Tous les statistiques concernant le projet de loi de finances pour l’année 2025 :
🔴 Vote sur la version soumise à la séance plénière :
▪️ 68 articles soumis au vote, répartis comme suit :
- 52 articles dans leur version originale
- 13 articles dans leur version amendée
- 3 articles rejetés
🔴 Articles additionnels proposés par les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple :
▪️ Nombre total d’articles proposés : 101
- Articles rejetés après vote : 22
- Articles retirés : 55
- Articles retirés au profit du ministère : 14
- Articles adoptés : 9
- Un article invalidé pour des raisons de forme
🔴 Amendements introduits au projet de loi de finances :
▪️ Nombre de propositions d’amendement déposées : 23
- Amendements acceptés : 22
- Amendements rejetés : 1
