Le processus de mise en œuvre du nouveau cadre législatif sur les chèques en Tunisie continue à susciter un vif débat. La législation, qui doit entrer en vigueur à partir du 2 février, impose à la Banque centrale tunisienne (BCT) de déployer une nouvelle plateforme, et aux banques d’y adhérer. Toutefois, des préoccupations persistent quant à la faisabilité de cette réforme dans les délais impartis.
Lors d’une réunion, les représentants de la BCT ont affirmé être prêts à respecter les délais légaux pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Les banques, pour leur part, ont exprimé leur volonté de s’y conformer dès que la plateforme sera fonctionnelle. Cependant, cette réforme suscite des inquiétudes parmi les citoyens et les acteurs économiques, notamment en raison des changements qu’elle implique dans l’utilisation des chèques.
Traditionnellement utilisés comme garanties dans les transactions commerciales, les chèques seront désormais strictement limités à leur rôle de moyen de paiement. Cette transition a provoqué des craintes concernant les impacts sur les transactions à crédit, surtout pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les particuliers ayant recours à l’achat à tempérament.
Pour pallier ces inquiétudes, le nouveau texte prévoit des mécanismes alternatifs, comme l’allocation obligatoire par les banques de 8 % de leurs bénéfices annuels sous forme de prêts sans garantie pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les ménages.
Des actions sont recommandés pour la promotion des paiements électroniques et la révision de la législation sur les lettres de change.
Une commission de suivi a été mise en place pour évaluer l’application de la loi et traiter les problèmes signalés. Parmi ces derniers figurent les difficultés d’ajustement pour certaines catégories d’usagers et l’impact sur les relations de confiance entre acteurs économiques.
Les autorités espèrent que ces ajustements renforceront la stabilité du système financier tout en répondant aux besoins des citoyens et des entreprises.
