Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d’amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l’Assemblée des représentants du peuple, et en attente d’approbation finale par le Conseil national des régions et des provinces. Ce texte propose une opportunité exceptionnelle pour les contribuables de régulariser leur situation fiscale tout en soutenant les finances publiques.
Une amnistie au cœur des priorités
Initialement absent du projet de loi transmis au Parlement, l’amnistie a été ajoutée suite à des propositions des députés. Le ministère des Finances a répondu favorablement à cette initiative, soulignant l’urgence de générer des revenus additionnels pour l’État. L’objectif est de permettre aux contribuables ayant des arriérés jusqu’au 31 décembre 2024 de régulariser leur situation avant le 30 juin 2025.
Les modalités de règlement incluent des plans de paiement échelonnés sur une période maximale de cinq ans, offrant aux contribuables une flexibilité pour s’acquitter de leurs dettes. Ce dispositif s’applique également aux entreprises confrontées à des contrôles fiscaux ou à des pénalités administratives. Par ailleurs, une remise de 50 % sur certaines amendes est prévue, incitant davantage les entreprises à profiter de cette mesure.
Une initiative bénéfique pour tous
Selon l’expert dans le domaine fiscal Mohamed Salah Ayari sur les ondes d’ExpressFM, cette amnistie pourrait rapporter jusqu’à 2 milliards de dinars à l’État, dépassant les 1,75 milliard générés en 2024. Elle offre aux contribuables une chance unique de se libérer de leurs obligations fiscales tout en contribuant au financement d’une partie des 45,2 milliards de dinars prévus au budget 2025.
Cependant, cette mesure est perçue comme rare et exceptionnelle. Les spécialistes appellent les citoyens à ne pas attendre la dernière minute pour profiter de cette opportunité, car une troisième reconduction de l’amnistie semble improbable.
