Les participants à une journée d’étude organisée, jeudi, par l’académie parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la “Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires” ont souligné l’importance de l’adoption de cette convention afin de “garantir la protection de l’Etat tunisien des dangers nucléaires transfrontaliers et lui permettre de revendiquer des compensations en cas de dommages”.
Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a déclaré à l’ouverture des travaux de la journée d’étude que le but de cette rencontre est d’échanger les points de vue avec les représentants des différentes institutions et structures concernées par la protection contre les dangers de l’utilisation des produits nucléaires afin de permettre aux députés l’approbation du projet de loi relatif à la convention après avoir compris son sens et ses objectifs.
L’assemblée tiendra, jeudi soir, une séance plénière consacrée au vote du projet de la loi organique relative à l’adhésion de la République tunisienne à la “Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires”.
Le débat a abordé, notamment, les raisons du retard de l’État tunisien dans l’adoption d’un cadre législatif et juridique visant à le protéger des risques liés aux usages nucléaires dans la région méditerranéenne et dans les pays voisins.
Un cadre juridique garantissant à l’État et à ses citoyens le droit de réclamer des compensations en cas de dommages résultant des usages nucléaires.
Le directeur général du Centre National des Sciences et Technologies Nucléaires (CNSTN), Adel Trabelsi, a expliqué dans une déclaration aux médias, en marge de cette journée d’étude, que la Convention de Vienne comprend 45 États, dont la plupart se situent dans le bassin méditerranéen.
Elle vise à protéger les pays contre les dommages en cas d’accidents nucléaires dont la responsabilité est endossée par le propriétaire de l’installation nucléaire.
La Tunisie, a-t-il poursuivi, ne dispose pas d’installations nucléaires, mais uniquement d’installations radiologiques. Cependant, elle se situe dans une région où se trouvent de nombreuses installations nucléaires, particulièrement sur la rive nord de la Méditerranée. Le pays pourrait donc bénéficier de l’adoption de la Convention de Vienne.
“La Tunisie se trouve sur un important passage maritime commercial, enregistrant chaque année environ 140 mille passages de navires, dont plusieurs transportent des matières et des déchets nucléaires. Ces activités comportent des risques d’accidents pouvant avoir des conséquences significatives sur le pays”, a-t-il ajouté.
