L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé jeudi soir, lors d’une session plénière, le projet de loi organique n°63 de l’année 2024 relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires avec 101 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre.

Dans son discours prononcé lors de la session plénière, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mondher Belaïd a souligné l’importance de cette adhésion pour la Tunisie qui n’avait pas jusqu’à présent un cadre juridique permettant de demander des réparations en cas de dommages nucléaires.

En réponse aux réserves de certains députés, le ministre a assuré que cette convention ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale. Il a ajouté qu’il existe un consensus sur le fait que la convention offre à la Tunisie les garanties nécessaires pour exercer pleinement sa souveraineté.

Par ailleurs, le ministre a affirmé que l’État tunisien n’a constaté aucune trace d’essais nucléaires ni de déchets nucléaires sur son territoire. Dans ce contexte, il a précisé que le Centre national des sciences et technologies nucléaires a mené une enquête approfondie sur le dossier des déchets italiens importés en Tunisie et n’a découvert aucune matière radioactive ou nucléaire.

Mondher Belaïd a également annoncé qu’un projet de loi sur les utilisations pacifiques des technologies et sciences nucléaires est en cours de préparation devra être finalisé et publié en 2025.

Il a, en outre, signalé la prochaine ouverture d’une antenne du Centre national des sciences et technologies nucléaires dans le gouvernorat de Sfax, afin de couvrir l’ensemble des gouvernorats du sud d’ici 2025.

Pour ce qui est des fonds alloués à la recherche scientifique, le ministre a indiqué qu’un budget de 204 millions de dinars sera dédié à ce secteur en 2025.

Adoptée le 21 mai 1963 et entrée en vigueur le 12 novembre 1977, la Convention de Vienne vise à garantir l’indemnisation des dommages causés aux personnes ou aux biens à la suite d’accidents nucléaires ou de l’utilisation pacifique de matières nucléaires dans des installations nucléaires, ou provenant de ces installations ou y étant envoyées.