Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre deux projets de loi portant respectivement sur l’approbation de l’accord de financement et la validation de l’avenant modificatif à la convention de crédit conclue entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) au profit de l’Etat tunisien et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) à la séance plénière du 27 décembre courant.
Lors d’une réunion tenue en présence du président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, le bureau a également examiné nombre de projets de loi et décidé à ce titre de les soumettre pour examen aux commissions concernées.
Plus tôt dans la journée, le bureau de l’ARP s’est penché sur l’examen du rapport de la commission des finances et du budget sur le projet de loi portant approbation de l’accord de financement conclu le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) relatif au cofinancement du projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest n° 76/2024 ainsi que le rapport de la Commission des finances et du budget.
Il a également examiné le rapport de la commission des finances et du budget sur le projet de loi portant approbation de l’avenant modificatif à la convention de crédit conclue entre la BCT au nom et pour le compte de l’État tunisien et la Banque africaine d’import-export pour le financement du budget de l’État (83/2024).
