Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d’exonérations.

Sont ainsi exonérés de l’impôt susvisé : (Modifié par l’article 56 de LF 2007-70 du 27/12/2007)

  • Les véhicules destinés au transport de marchandises, d’une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,
  • Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie,
  • Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et les voitures du transport rural. (modifié par l’article 67 LF2012-27du 29/12/2012)
  • Les véhicules et les motocycles utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons. ( Ajouté par l’article 63-3 de la L F 2016-78 du 17/12/2016 portant LF 2017)
  • Les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s’occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au profit des associations et des entreprises opérant dans ce domaine( Ajouté par l’article 62-2 de la L F 2018-56 du 27/12/2018 portant LF 2019)