Le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus destiné à l’information du public, a rappelé, jeudi, le Conseil du Marché Financier.
Lequel prospectus doit être visé par le CMF et publié, préalablement à la réalisation de l’opération et ce, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier, a encore précisé le conseil dans un communiqué adressé aux intervenants sur le marché.
Le CMF a souligné que cette démarche intervient conformément aux dispositions des articles 1er et 2nd de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
