Réuni, jeudi, le Bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre la proposition de loi sur la liberté économique et la lutte contre l’économie rentière à l’examen de deux commissions parlementaires, en l’occurrence, celles des finances et du budget et de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire.
Selon un communiqué du parlement, le bureau a décidé également de soumettre une proposition de loi organique réglementant le rapatriement des migrants irréguliers et une proposition de loi modifiant la loi portant création de la Société nationale d’exploitation et de distribution de l’eau (SONEDE), à l’Académie parlementaire aux fins d’organiser deux journées d’étude (22 et 29 janvier).
Motif : Approfondir l’examen de la teneur de ces deux propositions de loi avant de les soumettre aux commissions concernées dans la perspective de scruter les avis des différentes parties concernées, et partant, parvenir à élaborer de bonnes initiatives législatives traduisant l’harmonie entre le Législatif et l’Exécutif.
Lors de la réunion, les membres du Bureau ont soulevé des questions relatives à la mission de de contrôle de l’ARP, dont notamment les modalités appropriées permettant de soumettre les questions écrites et orales et les réponses du gouvernement y afférentes.
