“l’héritage est lourd et les dégâts considérables”, a déclaré, le 18 décembre 2024, le Président de la république Kaies Saied en présidant une réunion avec les membres du gouvernement. Le chef de l’Etat ne pouvait pas si bien dire au regard de l’ampleur de la corruption et des scandales qui éclatent, régulièrement, par l’effet du laisser aller qui règne dans tous les domaines.
Pour ne citer que le plus récent scandale qui dit long sur la direction du secteur de l’énergie, le verdict prononcé, le 19 décembre 2024, par le tribunal arbitral, la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, en faveur d’une entreprise pétrolière canadienne et en défaveur de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP). Ce verdict est le résultat de plaidoiries qui se sont tenues, à Paris, les 26 et 27 avril 2024.
L’ETAP condamnée à payer 9,7 millions de dollars
Dans le détail, cette affaire a opposé l’ETAP à Ecumed Petroleum Zarzis Ltd (EPZ), filiale de la compagnie pétrolière canadienne Zenith Energy, société internationale cotée de production et de développement d’énergie.
En vertu de ce verdict, le tribunal arbitral a condamné l’Etap à payer un montant principal de 9,7 Millions de dollars (M$) dont 2,7 M$ d’indemnités de retard. Ce montant, qui équivaut à 31 MDT, reflète une révision du prix du pétrole brut Brent utilisé comme base de calcul. Le verdict est définitif et ne suppose pas de recours.
Plus grave, la Tunisie ne serait pas au bout de ses peines avec Zenith energy. Et pour cause. L’aboutissement de cet arbitrage n’est qu’une première étape d’un ensemble de trois arbitrages aux termes desquels la Compagnie canadienne réclame près de 640 M$ d’indemnisations à la Tunisie et à l’Etap.
Les deux autres arbitrages sont engagés auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) et le deuxième auprès de la CCI contre l’État tunisien.
La Tunisie ne serait pas au bout de ses peines avec Zenith Energy
Dans une mise au point publiée au début du mois d’octobre 2024, Zenith Energy a fait le point de ces procédures d’arbitrage.
Le communiqué publié à l’époque, nous informe que la procédure auprès du Cirdi, engagée par Zenith Energy Africa Ltd. (ZEAL), Zenith Overseas Assets Ltd. (ZOAL) et la Compagnie du Désert Ltd. (CDD), toutes des filiales à part entière de Zenith, ont déposé des plaintes, en juin 2023, contre la Tunisie en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Tunisie, sous les auspices du CIRDI.
La demande d’arbitrage auprès du CIRDI a été lancée par Zenith Energy pour réclamer des réparations à la suite d’une série d’actions entreprises par la Tunisie au détriment du matériel des filiales de Zenith.
Le communiqué évoque des obstructions déraisonnables et arbitraires en relation, principalement, avec le développement des concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia.
La compagnie canadienne, qui exploite également les champs on shore de Robbana et d’El Bibane a déclaré également avoir pâti des difficultés rencontrées pour vendre un stock de pétrole brut en raison de blocages administratifs de la part des autorités tunisiennes (environ 11 500 barils de pétrole brut non vendus).
Le communiqué nous apprend par ailleurs que les audiences de l’arbitrage du CIRDI devraient avoir lieu en décembre 2025, c’est-à-dire dans une année.
En ce qui concerne, la procédure d’arbitrage engagée auprès de la CCI contre la Tunisie (Arbitrage CCI 2), elle est en cours. Zenith Energy a récemment déposé des plaidoiries supplémentaires et des documents à l’appui contre la Tunisie.
Le montant initialement réclamé, 85,8 M$ a été porté à 130 M$ à la suite de calculs effectués par les conseillers de la société, en particulier Chapman, concernant les dommages quantifiables subis par la filiale de Zenith, Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG).
Abou SARRA
En bref————————————-
Arbitrages : Tunisie face à Zenith Energy
- Verdict CCI (19 déc. 2024) : L’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) condamnée à payer 9,7 M$, dont 2,7 M$ d’indemnités de retard, à la filiale canadienne Ecumed Petroleum Zarzis Ltd.
- Litiges en cours : Zenith Energy réclame près de 640 M$ dans trois arbitrages (CCI et CIRDI).
- Concessions bloquées : Zenith dénonce des obstacles administratifs sur les champs de Sidi El Kilani et Ezzaouia, et 11 500 barils de brut invendus.
- Prochaines étapes : Audiences CIRDI prévues en décembre 2025, avec une réclamation portée à 130 M$.
- Citation clé : « La Tunisie ne serait pas au bout de ses peines avec Zenith Energy. »
