Un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi portant création d’un régime d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques, tenu, samedi au Palais du gouvernement à la Kasbah, a validé la teneur de ce projet, recommandant de le soumettre au Conseil des ministres.
Présidé par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil au cours duquel ont été exposés les motifs afférent à ce projet de loi, a permis de passer au crible ces différents articles.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les ministres présents à la réunion ont également passé en revue les avantages découlant de ce nouveau régime à savoir l’institution d’une indemnité compensatoire pour la perte de salaire et des prestations de sécurité sociale, notamment la couverture sanitaire et des allocations en espèces.
Le nouveau régime d’assurance devra également ouvrir droit à l’accès à des programmes d’orientation professionnelle de formation, de mise à niveau et de réinsertion durant la période de chômage au profit des travailleurs licenciés pour des raisons économiques afin de faciliter leur réintégration dans le circuit économique, explique-t-on de même source.
Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri a souligné, à cette occasion, l’importance de mettre en œuvre la décision annoncée par le président de la République le 1er septembre 2024 concernant la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques.
L’objectif de ce fonds, a-t-il précisé, est de prendre en charge les catégories professionnelles et les travailleurs licenciés, de garantir leur réinsertion dans le circuit économique et de soutenir leurs capacités face aux mutations économiques.
Et le chef du gouvernement de poursuivre que “les mutations économiques et structurelles profondes que connaît aujourd’hui le monde du travail nous dicte l’obligation d’aller de l’avant sur la voie de l’élaboration d’un contrat social renouvelé qui soit en mesure de répondre au double impératif de la protection des droits des travailleurs et du renforcement de la résilience des entreprises”.
“Ce contrat social va certainement contribuer à résorber l’impact de ces mutations et à raffermir les relations professionnelles”, estime Maddouri, ajoutant que le nouveau régime contre la perte d’emploi aura une place de choix dans ce dispositif juridique et constituera ainsi un des mécanismes efficaces qui vont permettre de concrétiser ces objectifs.
Pour ce faire, le chef du gouvernement a recommandé de mettre en place les différents prérequis techniques et d’offrir les garanties nécessaires à la réussite de ce projet, notamment la bonne gouvernance de sa gestion et la garantie de sa soutenabilité financière.
La mise en place de ce système s’inscrit, d’après lui, dans le droit-fil de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives aux valeurs et principes de justice sociale et à la garantie de conditions d’un travail décent à travers la création d’un mécanisme alternatif qui garantit la prise en charge socio-professionnelle des travailleurs licenciés pour des raisons économiques tout au long de la période de leur licenciement et de leur réintégration dans le circuit économique.
Ce régime, a-t-il expliqué, constitue sans nul doute un nouveau jalon sur la voie de l’instauration d’un socle national de protection sociale en application de la recommandation n°202 de 2012 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiée par la Tunisie. “Il va contribuer à conforter les acquis sociaux des salariés, notamment au niveau de l’augmentation des salaires et des salaires minimums”, a-t-il enchainé.
La réunion du conseil ministériel restreint s’est déroulée en présence des ministres concernés.
En bref ————————————–
Nouveau régime d’assurance contre la perte d’emploi
- Validation : Un Conseil ministériel restreint a approuvé un projet de loi créant un régime d’assurance chômage pour raisons économiques.
- Objectifs clés :
- Indemniser les travailleurs licenciés (compensation salariale, sécurité sociale).
- Faciliter leur réinsertion via formation, orientation professionnelle et mise à niveau.
- Déclaration : « Ce régime consolide les droits des travailleurs et renforce la résilience des entreprises », a déclaré le chef du gouvernement Kamel Maddouri.
- Impact : Aligné avec les principes de justice sociale et la recommandation n°202 de l’OIT, ce projet vise à établir un socle national de protection sociale durable.
