La loi de finances (LF) 2025 a introduit plusieurs dispositions relatives à l’amnistie douanière ainsi que des avantages au profit des opérateurs économiques et des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), a indiqué le colonel Chokri Jabri, porte-parole de la Direction générale de la douane tunisienne.

Dans une interview télévisée réalisée au studio de l’agence TAP, le responsable a précisé que «cette amnistie, accordée en vertu de l’article 75 de la LF 2025, concerne deux volets; à savoir les affaires douanières relatives aux droits et taxes douaniers et les affaires de contrebande.

Et d’expliquer qu’il s’agit d’une exonération (pour les affaires douanières) ou d’un abattement sur le montant des amendes douanières relatives aux infractions et au délits douaniers qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés avant le 1er décembre 2024.

Selon Jabri, le premier volet cible les affaires ou les contrevenants ayant échappé au paiement des taxes et des droits douaniers, soit en procédant à une fausse déclaration (origine ou la valeur des marchandises, soit en utilisant des documents falsifiés pendant une opération d’importation.

Pour ces affaires douanières, l’amnistie porte sur le paiement des droits et impôts requis, avec une exonération des pénalités dues, dont la valeur peut parfois atteindre le triple de la valeur des marchandises, a-t-il poursuivi.

Le 2ème volet concerne les affaires de contrebande ou de la tenue des marchandises provenant de la contrebande (tenue de marchandises sans documents justificatifs et d’origine inconnue). Pour ces affaires, l’amnistie douanière prévoit le remboursement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise effectivement saisie (assurées auprès des receveurs de la douane).

Si les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une saisie effective, une pénalité de 20% de la valeur des marchandises doit être payée, indique encore le responsable, annonçant que cette amnistie ne concerne pas les affaires de change, mais seulement les affaires douanières (infractions et délits douaniers) qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés en matière douanière avant le 1er décembre 2024.

« Même le contrevenant qui est parvenu à conclure une conciliation avec la douane et dont la procédure de recouvrement est en cours, a le droit d’adhérer à l’amnistie», a expliqué le Colonel Chokri Jabri, ajoutant que pour y adhérer, il suffit de déposer une demande en ligne en accédant à l’application informatique destinée à cet effet (httpsss://services.douane.gov.tn), ou via le site web de la direction générale de la douane et de cliquer sur le bouton « nouvelle demande d’amnistie ».

Pour une amnistie en un seul versement, la demande doit être déposée avant le 01 novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés avant janvier 2026, a souligné le responsable, ajoutant que la demande pour une amnistie en plusieurs versements, doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025.

Des avantages au profit des TRE et des promoteurs de projets

L’article 80 de la LF 2025 offre aux Tunisiens résidant à l’étranger et ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime d’exonération totale au titre de retour définitif (FCR), la possibilité de régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés sous la série spéciale «RS», en payant 30% des droits et taxes dus à la date de régularisation.

Le dépôt et la régularisation du dossier ne doivent pas dépasser le 31 octobre 2025, rappelle le Colonel Chokri Jabri.

Evoquant l’ avantage destiné aux promoteurs de projets qui ont importé des camions ou des équipements, il a indiqué que ces derniers peuvent régulariser la situation de leurs véhicules, en payant 10% seulement de la valeur des droits et taxes en remplissant certaines conditions. Il s’agit de déclarer, avant le 31 décembre 2024, auprès de l’administration fiscale une cessation ou un ajout d’activité ou un changement de vocation, a-t-il expliqué, ajoutant que la demande de dossier doit être déposée avant le mois d’août 2025. Le dépôt du dossier, le paiement et la régularisation de la situation ne doivent pas dépasser le mois de septembre 2025, a conclu le responsable.