Intégrer explicitement le principe de pollueur-payeur dans le projet du Code des Eaux en fixant les procédures d’application de ce principe contre les pollueurs des ressources en eau, est la principale recommandation d’une Note analytique sur le principe de pollueur-payeur que élaborée par l’Association Nomad 08.
Le principe de pollueur-payeur, adopté par l’OCDE en 1972, repose sur le fait que le pollueur doit assumer le coût de la pollution dans toutes ses dimensions, en supportant les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci.
La note élaborée par l’expert en développement et ressources hydriques, Houcine Rhili, analyse l’adoption du principe du pollueur-payeur dans plusieurs pays et en tire les enseignements pour identifier les pistes permettant une meilleure intégration de ce principe dans le futur Code des eaux.
Rhili plaide, aussi, pour la révision des législations existantes en relation avec ce principe et l’émission des textes d’application qui permettraient aux structures de l’Etat d’identifier les niveaux de pollution, d’évaluer les dégâts et de fixer les mesures à entreprendre contre les pollueurs.
Il appelle, en outre, à renforcer les structures de contrôle spécialisées dans la lutte contre la pollution des ressources hydriques et à les doter des moyens financiers, humains, logistiques et techniques nécessaires à l’exercice de leur mission.
Considérant que l’application du principe de pollueur-payeur a abouti dans plusieurs pays notamment européens, à une hausse des charges supportées par les consommateurs finaux (le pollueur augmentant les prix des biens et services pour englober ces coûts), l’auteur de cette note estime nécessaire de prévoir des dispositions engageant les pollueurs à ne pas inclure les coûts de la pollution dans les coûts de production.
