Le Fonds de promotion du logement au profit des salariés (FOPROLOS) offre des financements avantageux pour l’acquisition de logements, sous certaines conditions précises. Omar Saidani, Président Directeur Général de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS), a détaillé les critères d’éligibilité ainsi que les avantages accordés selon les catégories de revenus.
Qui peut bénéficier du crédit FOPROLOS ?
Éligibilité des salariés :
✅ Être salarié cotisant à la CNSS ou à la CNRPS depuis au moins deux ans.
✅ Ne pas posséder de bien immobilier en propre, ni le conjoint.
✅ Avoir un revenu mensuel brut compris entre 1 et 6 fois le SMIG (564 dinars à 3 384 dinars).
✅ Assurer un autofinancement de 10% du prix du logement.
✅ L’âge du bénéficiaire ne doit pas dépasser 75 ans à la fin du remboursement.
Critères du logement financé :
- Superficie maximale : 100 m² pour une maison individuelle, 120 m² pour un appartement.
- Prix maximal du m² : 1 861,2 dinars (soit 3,3 fois le SMIG).
- Acquisition auprès d’un promoteur immobilier agréé.
- Exonération de TVA sur les logements FOPROLOS.
Quatre catégories de crédits avec taux préférentiels
Le taux d’intérêt appliqué et la période de grâce varient selon les revenus du demandeur :
| Catégorie | Revenu mensuel brut (SMIG) | Taux d’intérêt | Période de grâce |
|---|---|---|---|
| 1ère | 1 à 2,5 SMIG (564 – 1 410 TND) | 1% | 3 ans |
| 2ème | 2,5 à 3,5 SMIG (1 410 – 1 974 TND) | 3% | 3 ans |
| 3ème | 3,5 à 4,5 SMIG (1 974 – 2 538 TND) | 5% | 2 ans |
| 4ème | 4,5 à 6 SMIG (2 538 – 3 384 TND) | 7% | 2 ans |
Garantie du crédit : Une hypothèque foncière est requise, au profit de la Banque de l’Habitat (BH Bank), qui gère les financements du FOPROLOS.
Un fonds financé par les employeurs
Le FOPROLOS est alimenté par une taxe de 1% sur les salaires bruts mensuels, payée par les employeurs. L’attribution des crédits dépend donc des ressources disponibles du fonds.
