Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette réforme vise à renforcer la protection des travailleurs en imposant le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme et en interdisant la sous-traitance de la main-d’œuvre.
Le texte prévoit l’abrogation de plusieurs articles du Code du travail et limite strictement l’usage des contrats à durée déterminée (CDD). Ceux-ci ne seront autorisés que pour des besoins temporaires, comme le remplacement d’un salarié ou une activité saisonnière. Tout contrat ne respectant pas ces critères sera automatiquement converti en CDI.
L’interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre est l’une des mesures phares du projet. Cette pratique, qui permettait aux entreprises d’employer des travailleurs via des intermédiaires, sera supprimée. Toutefois, la loi autorisera des contrats de prestation de services entre entreprises sous conditions strictes.
Enfin, une disposition transitoire protège les travailleurs dont les CDD ont été résiliés entre mars 2024 et l’entrée en vigueur de la réforme.
Cette initiative pourrait transformer en profondeur le marché de l’emploi en Tunisie, en favorisant la stabilité et la sécurisation des parcours professionnels.
