Un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, hier jeudi, un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail. Ce texte a pour objectif d’encadrer davantage des contrats de travail et d’interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre.
Le projet de loi propose notamment l’abrogation des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17 et du premier alinéa de l’article 94-2 du Code du travail.
Les nouvelles dispositions stipulent que “le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée”. Une période d’essai, ne dépassant pas six mois et renouvelable une seule fois, pourra toutefois être incluse dans le contrat.
L’abolition de la sous-traitance de la main-d’œuvre constitue un autre volet majeur de ce projet de loi. Cette pratique, qui permettait à des entreprises de recourir à des travailleurs employés par des sociétés intermédiaires, sera désormais interdite.
Le texte précise que les contrats de travail à durée déterminée ne seront autorisés que dans des cas exceptionnels, tels que l’exécution de travaux justifiés par une augmentation temporaire de l’activité, le remplacement d’un salarié absent ou la réalisation de travaux saisonniers.
En outre, le projet de loi prévoit une conversion automatique des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour tous les cas ne relevant pas des exceptions mentionnées. Il permet également la conclusion de contrats de prestation de services ou d’exécution de travaux entre entreprises, mais sous des conditions strictes.
Une autre disposition accorde une protection aux travailleurs dont les contrats à durée déterminée ont été résiliés entre le 6 mars 2024 et la date d’entrée en vigueur de la loi.
